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Station d'épuration à Angre - Enquête publique

 

 

 

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

 

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la demande de l’Intercommunale de Développement Economique et d’Aménagement du Cœur de Hainaut – IDEA rue de Nimy, 53 à 7000 MONS en vue d’obtenir le permis unique pour obtenir l’autorisation de construire et d’exploiter une station d’épuration (1250 EH) et de son réseau de collecteur constitué d’une station de relevage d’assainissement (202 EH), de collecteurs d’adduction et de refoulement sur le territoire de la commune de Honnelles, section Angre et Angreau.

Situation : Cité de la Grande Honnelle (Angre) / 7387 HONNELLES

Dossier n° 20565 – D3300/53083/RGPED/2019/4/PLET/cvand – PU – CDU 1.777.51

 

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale de Honnelles à partir du 19 septembre 2019

 

Date d'affichage de la demande

Date d'ouverture de l'enquête

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à

13 septembre 2019

 

 

 

19 septembre2019

Administration communale

Rue Grande, 1 à 7387 Autreppe/Honnelles

le 03 octobre 2019 à 10h00

Administration communale

Rue Grande, 1

7387 Autreppe/Honnelles

 

 

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le samedi matin.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après quinze heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avanve auprès de :

Stéphane REIGNIER – c3RlcGhhbmUucmVpZ25pZXJAcHVibGlsaW5rLmJl 065/52.94.56

Isabelle MAINIL – aXNhYmVsbGUubWFpbmlsQHB1YmxpbGluay5iZQ== 065/52.94.55

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Des demandeurs : IDEA rue de Nimy, 53 à 7000 MONS ;

Du service urbanisme – environnement : rue Grande, 1 à 7387 Autreppe / Honnelles 065/75.92.22 ;

Du Fonctionnaire Technique : Place du Béguinage, 16 à 7000 Mons 065/32.82.11 ;

Du Fonctionnaire Délégué : Place du Béguinage, 16 à 7000 Mons

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué.

 

Le projet est situé en partie en zone agricole, zone d’espaces verts et en zone de loisirs au plan de secteur de MONS – BORINAGE approuvé par arrêté de l’Exécutif Régional Wallon du 09/11/1983 (M.B. du 15/11/1984) et n’est pas conforme à la destination générale de ces zones.

Il s’agit d’actes et travaux visés à l’article D.IV.22, alinéa 1er, 1) et 2), la demande nécessite donc dérogation au plan de secteur conformément aux articles D.IV.11 et D.IV.13 du CODT.

 

Le projet ne doit pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est donc pas nécessaire.

 

L'ensemble des plans et des documents sont visibles dans les liens suivants.

Plans d'emprise

Plan d'emprise - Cité Grande Honnelles

Plan d'emprise - Ruelle des fonds & rue Polimont

Plan d'emprise - Angre centre

Plan d'emprise - Rue du Raimbaix & rue Verte Vallée

Plan d'emprise - rue de Boughors & rue de la Brasserie

Plan d'emprise global

Plans terriers STEP

Plan terriers COLL

 

Une explication de IDEA est disponible via ce lien:

Assainissement de la Grande Honnelles

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