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Taxes

Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques

La taxe est fixée à 8,2% de l’impôt des personnes physiques

Centimes additionnels au précompte immobilier

La taxe est fixée à 2850 centimes additionnels au précompte immobilier.

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes

Le taux de cette taxe est fixé, pour tous les contribuables, à 100 centimes additionnels calculés conformément au décret du 11 décembre 2013 instaurant une taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunications.

Taxe sur les secondes résidences

 La taxe est fixée comme suit, par seconde résidence :

  • 500€ lorsque la taxe vise une seconde résidence non établie dans un camping agrée
  • 125€  lorsque la taxe vise une seconde résidence établie dans un camping agrée
  • 87,5€ lorsque la taxe vise une seconde résidence établie dans des logements pour étudiants (kots)

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Le taux de la taxe est fixé à 150 euros par mètre courant de façade d'immeuble bâti ou de partie d’immeuble bâti, tout mètre commencé étant dû en entier.

Par façade d'immeuble, il y a lieu d'entendre la façade principale c-à-d celle où se trouve la porte d’entrée principale.

Le montant de la taxe est obtenu comme suit: taux de la taxe multiplié par le résultat de l'addition du nombre de mètres courants de façade d'immeuble à chacun des niveaux inoccupés de l'immeuble, à l'exception des caves, sous-sols et  combles non aménagés. Le taux de la taxe est applicable au premier anniversaire de la date du 2ème constat, et aux dates anniversaires suivantes

Taxe communale  sur les parcelles non bâties faisant partie d’un lotissement non périmé

La taxe est fixée à 15 euros par mètre courant (toute fraction de mètre courant étant considérée comme unité) de longueur de terrain à front de voiries, réalisée ou non, telle que figurée au plan cadastral avec un maximum de 350 euros par an.

Taxe sur les terrains de camping

La taxe est fixée comme suit, par emplacement:

  • emplacements de type 1 : de 50 à 79m²  Tentes : 50  euros
  • emplacements de type 2: de 80 à 99m² Caravanes,motorhomes(2.5m/8m) :  70  euros
  • emplacements de type 3: de 100 à 119m² Caravanes résidentielles et chalets …visé à  (art. 1; 2°, alinéa 2 du décret superf au sol jusque 30m²) :  85 euros
  • emplacements de type 4: 120m² idem que la catégorie du 3 avec une superficie supérieure à 30m² :  100 euros.

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

 La taxe est fixée comme suit, par document :

Cartes d’identité et cartes d’identité pour les étrangers

1ère carte d’identité ou pour toute autre carte délivrée contre restitution de l’ancienne carte

8 € + Montant réclamé par le SPF Intérieur

 

Carte d’identité électronique délivrée en procédure d’urgence

13 € + Montant réclamé par le SPF Intérieur

Carte d’identité électronique délivrée en procédure d’extrême urgence

11 € + Montant réclamé par le SPF Intérieur

Renouvellement suite au vol de la carte d’identité

Exonération de la taxe

Cartes d’identité pour les enfants de –  12 ans

1ère carte

Gratuite

Renouvellement après la date d’expiration de la 1ère carte

Montant réclamé par le SPF Intérieur

Renouvellement suite à la perte ou la détérioration de la 1ère carte d’identité

Montant réclamé par le SPF Intérieur

Certificat d’inscription au registre des étrangers : Attestation d’immatriculation

Délivrance et prorogation

10 €

Duplicata

12 €

Passeport

Délivrance

20 € + Montant réclamé par le SPF Intérieur

Permis  de conduire

Permis de conduire provisoire

Montant réclamé par le SPF Intérieur

Permis de conduire définitif

Montant réclamé par le SPF Intérieur

Permis de location

Permis de location

20 €

Constitution de dossiers pour formalités de mariage (y compris livret de mariage) ou cohabitation légale

Constitution du dossier

20 €

Documents divers

Composition de famille, certificat de résidence ou d’inscription , certificat de nationalité, copie conforme, législation de signature, demande d’adresse, copie ou extrait d’état civil, attestation de présence, certificat d’hérédité, demande d’inscription sur la commune-modèle 2, demande modèle 8 pour sortie à l’étranger

2 €

Cahier des charges

La page

0,20 €

Pour les autres documents, certificats, extraits, copies, légalisations, autorisations, etc …généralement quelconques ou spécialement tarifiés, délivrés d’office ou sur demande , qu’ils soient ou non soumis au droit de timbre

1er exemplaire

2 €

Tout exemplaire délivré en même temps

que le premier

2 €

Sont visés notamment la copie d'un règlement fiscal, la demande d'accès à une profession réglementée, le formulaire 2401 (débit de boissons).

Statistiques chiffrées

De 1 à 4 pages

10 €

Toute page supplémentaire délivré en même temps que le premier 

2,50 €

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

La taxe est fixée à 62 euros par agence et par mois ou fraction de mois d'exploitation durant l'exercice d'imposition.

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

La taxe est fixée à :

  • 0,0111 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus ;
  • 0,0297 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 10 et jusqu’à 40 grammes inclus ;
  • 0,0446 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus ;
  • 0,08 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes ;
  • 0,006 euro par exemplaire distribué pour tout écrit distribué émanant de la presse     régionale gratuite tel que défini à l’article 1 ;

 Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

La taxe est fixée à 100 euros par inhumation, dispersion ou mise en columbarium.

Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

La taxe est fixée à 7,5 euros par mètre carré ou fraction de mètre carré de superficie destinée à l'exploitation du dépôt e mitrailles et/ou de véhicules usagés, avec un maximum de 3800 euros par installation.

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

La taxe est fixée à 600 euros par véhicule isolé abandonné.

Taxe sur la force motrice

La taxe est fixée à 18,59€ par kilowatt ou fraction de kilowatt, par l’établissement visé à l’article 1er et par an

Taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M.

La taxe est fixée  annuellement à 4000 euros par pylône.

Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production d’électricité

La taxe est fixée comme suit par mât visé à l’article 1er :
- pour une puissance inférieure à 2,5 mégawatts : 12.500 € ;
- pour une puissance comprise entre 2,5 et 5 mégawatts : 15.000 € ;
- pour une puissance supérieure à 5 mégawatts : 17.500 €.

 

TAXE REVUE ANNUELLEMENT

 

Taxe sur l’enlèvement des immondices Exercice 2015

La taxe annuelle est fixée à :

  • 70 € pour un ménage constitué d’une seule personne ;
  • 164 € pour les ménages constitués de 2 à 3 personnes ;
  • 188 € pour les ménages de 4 personnes et plus ;
  • 250 € pour les exploitants de restaurants ou autres établissements de restauration, salles de banquet, friteries, cafés, hôtels, gîtes ruraux, maisons d’hébergement ou congrégation quelconque, magasin à rayons multiples

Des sacs gratuits seront distribués à concurrence de :

  • 1 rouleau de sacs de 30 litres (20 sacs/ rouleau) pour les ménages constitués d’une seule personne ;
  • 1 rouleau de sacs de 60 litres (10 sacs/rouleau) pour les ménages constitués de 2 personnes ;
  • 2 rouleaux de sacs de 60 litres (10 sacs/rouleau) pour les ménages constitués de 3 à 5 personnes ;
  • 3 rouleaux de sacs de 60 litres (10 sacs/ rouleau) pour les ménages constitués de 6 personnes et plus.