REGLEMENT GENERAL DE POLICE

Pour toute demande, veuillez nous faire parvenir un écrit adressé à Monsieur le Bourgmestre reprenant vos coordonnées ainsi que l’objet précis de votre demande soit à l’adresse suivante :

rue Grande, 1 à 7387 Autreppe 

ou par courriel à l’adresse suivante :

 

REGLEMENT GENERAL DE POLICE Livre I

REGLEMENT RELATIF AUX INFRACTIONS EN MATIERES
D’ARRET ET STATIONNEMENT
ET AUX INFRACTIONS AUX SIGNAUX C3 ET F103
CONSTATEES AU MOYEN D’APPAREILS
FONCTIONNANT AUTOMATIQUEMENT

Approbation du protocole d’accord relatif aux sanctions communales en cas d'infractions mixtes