Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services Communaux / Urbanisme / CCATM
Actions sur le document

CCATM

ccatm 2013Président :

Lucien Pouille

Secrétaire :

Isabelle Mainil

065/52.94.55

aXNhYmVsbGUubWFpbmlsQHB1YmxpbGluay5iZQ==

 

Représentants du " quart communal " :

Effectif Suppléant
Bernard Paget Eliane Ratajczak
Annie Mathieu Isabelle Exposito-Brioso
Fernand Stiévenart Jacques Maesschalck

Représentants des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité :

Effectif Suppléant
Agnès Delplanque Gilbert Capouillez
Grégory Rogge Guy Saussez
Alain Portier Francis Bossuyt
Gérard Beauvois Nicole Druart
Doris Van Glabeke Brigitte Wastiel
Gérard Boudinet  
Jean-Marie Crucq Benjamin Lembourg
Renald-Nicolas Leboeuf Philippe Vanwynsberghe
Marc Deldicque Guy Lisbet

Membre avec voix consultative :

Isabelle Fleurquin - Membre du Collège Communal ayant dans ses attributions l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme  
 


 

Une CCATM est une commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité.

Elle est chargée de donner au Collège Communal un avis non contraignant sur différents aspects de l'aménagement du territoire. La CCATM intervient donc sur une série de dossiers importants en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de mobilité (élaboration de documents stratégiques, dérogations importantes, etc.). Enumération non exhaustive des dossiers soumis à la CCATM, définis dans certaines procédures légales et qui peuvent être de deux types :
 

LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES

- Elaboration ou révision de Plan communal d'aménagement (PCA), études d'incidences sur PCA, mise en œuvre d'un schéma de structure communal et/ ou règlement communal d'urbanisme, rapport urbanistique et environnemental.
- Consultation sur un permis unique rendue obligatoire par le Fonctionnaire Délégué - Plan de rénovation urbaine
- Inventaire de la liste des arbres et haies remarquables
- Plan de mobilité
 

LES CONSULTATIONS FACULTATIVES

- Consultation de permis d'urbanisme et de permis de lotir
- Modification et étude d'incidences sur le plan de secteur
- Grand projet d'aménagement
- Revitalisation des centres urbains
- Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés
- Dossier environnemental : contrat-rivière, plan d'égouttage, centres de déchets…
 


 

En tant que président de cette pièce maîtresse de la démocratie participative, je souhaite que la commission développe un travail fructueux de manière apolitique afin d'atteindre une gestion durable de notre territoire.
 

pouilleLucien Pouille
Président de la CCATM

bHVjaWVuLnBvdWlsbGVAc2t5bmV0LmJl