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Commissions

Une commission communale est un outil interne au fonctionnement du conseil communal.


Il s'agit de commissions, internes au conseil communal, dont celui-ci peut décider de la création, en son sein, et qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal.


Ces commissions ne sont donc pas obligatoires; leur mise en place dépendra de la nécessité du moment; elles ne peuvent que préparer les réunions du conseil et ne peuvent en aucun cas se substituer à celui-ci (c'est le conseil communal qui garde le pouvoir de décision).


Elles sont composées de conseillers communaux, dans le respect de l'équilibre politique, c'est-à-dire suivant une répartition proportionnelle entre les groupes qui composent le conseil communal.


C'est au règlement d'ordre intérieur qu'il appartient de préciser les modalités de composition et de fonctionnement de ces commissions et il ne peut déroger à cette règle de proportionnalité.

Le cas échéant, le concours d'experts extérieurs ou de personnes intéressées pourra être requis.

 

La commune de Honnelles compte 4 commissions: