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Le Centre Public
d'Action Sociale
Projet éolien - Informations
Mr Paget, Bourgmestre, tient à préciser que l'avant-projet qui est présenté ici est le fruit d'une initiative privéeet non le fait d'une quelconque volonté communale.
Intervention de Mr Bernard Paget, Bourgmestre, lors du Conseil Communal du 17 novembre 2011.
Eoliennes à HonnellesDepuis les années 2000, des sociétés privées ont marqué de l’intérêt pour la construction d’éoliennes sur le territoire communal.En janvier 2008, l’ensemble des composants du Conseil Communal (Ecolo, CDH, MR, PS, HD et EPH) a voté à l’unanimité la décision de principe d’implanter un parc éolien sur l’entité. Ce vote a toutefois été conditionné par 2 exigences : 1°. Avoir l’assentiment de la population si un dossier devait voir le jour ; 2°. Implanter les éoliennes sans nuire à l’aspect paysager. Entre mai et septembre 2011, les sociétés SeeBa, Electrabel, ABO Wind, Luminus, Air Energy et Aspiravi se sont manifestées. Le nouveau cadre de références concocté par la Région wallonne et les fameux « certificats verts » ne sont, sans doute, pas étrangers à ce regain d’intérêt pour le vent honnellois. Il faut savoir que la délivrance d’autorisation permettant de construire et d’exploiter des parcs éoliens en Wallonie est actuellement encadrée par une procédure administrative décrite dans le décret du 11 mars 1999. Tout au long du processus d’obtention du permis, toute une série d’étapes constituant autant de « filtres » doit être réalisée. La première étape (déjà terminée pour les firmes Aspiravi et Air Energy) est une réunion publique d’information organisée par la société demanderesse qui permet à chacun d’exposer griefs, avis et de rentrer dans les 15 jours ses différentes remarques sur le projet présenté. L’Administration communale a l’obligation de présider ces réunions, d’en assurer le secrétariat et d’en dresser le procès-verbal. Mais, ce n’est pas l’Administration communale qui organise la réunion, placarde des affiches et avis, décide de la date, de l’heure et du lieu de la réunion. Une étude d’incidences sur l’environnement est ensuite réalisée (+/- un an) par un bureau indépendant agréé par la Région wallonne et financé par le promoteur du projet. Différents volets environnementaux seront analysés (incidences sur la faune, la flore, incidences sonores, effets stroboscopiques, impact sur les télécommunications, circulation aérienne, incidences sur le cadre de vie des riverains). Différents organismes seront concertés pour remettre un avis (CCATM, PNHP, DNF, MET, IBPT) ainsi que les maires et communes proches du projet. C’est à ce moment aussi que l’Administration communale (le Conseil Communal) sera sollicitée et devra remettre son avis. Sur base des différents avis collectés, les fonctionnaires techniques de la DGO 3 (Direction générale opérationnelle - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement) et le Délégué de la DGO 4 (Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie) statueront sur l’octroi ou le refus de permis. La décision des fonctionnaires doit être notifiée dans les 140 jours à compter de la date où le dossier a été déclaré complet. Si la décision de l’autorité compétente n’agrée pas une ou des parties concernées, l’introduction d’un recours est toujours possible, soit par le promoteur du projet, la commune soit par un tiers pouvant justifier d’un intérêt à la cause. La décision de recours est prise par le Ministre compétent. Un recours peut être introduit au Conseil d’Etat en cas de vice de forme ou de procédure. |