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Travailleurs ALE

 


 

  • Quelles sont les conditions d'admission pour travailler en ALE ?

Vous êtes chômeur complet indemnisé
Vous avez moins de 45 ans
Conditions d'accès : 2 ans de chômage complet indemnisé ou avoir bénéficié pendant au moins 24 mois de chômage dans les 36 mois précédant l'inscription en ALE.
Vous avez 45 ans ou plus
Conditions d'accès : 6 mois de chômage complet indemnisé ou avoir bénéficié pendant au moins 24 mois de chômage dans les 36 mois précédant l'inscription en ALE.
Vous n'êtes pas chômeur complet indemnisé
Pour pouvoir travailler en ALE vous devrait être bénéficiaire du revenu d'intégration sociale ou pouvoir prétendre à une aide financière du CPAS et être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé.

 

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  • Où dois-je m'inscrire en ALE ?

Vous devez vous inscrire dans l'ALE de votre Commune de domicile.
Au moment de l'inscription, une preuve d'inscription vous sera remise.
Après cette étape vous pouvez, si vous le désirez, vous inscrire dans d'autres ALE du Royaume.
 
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  • Aurais-je un contrat ?

Avant de débuter vos prestations en ALE, l'Agence Locale pour l'Emploi vous fera signer un contrat de travail ALE. 
C'est l'ALE qui sera votre " employeur ", votre statut restera néanmoins " demandeur d'emploi, travailleur ALE ".
Elle vous fournira également votre formulaire de prestations (formulaire ALE4) en vue d'effectuer votre travail.
Vous devez compléter ce formulaire au fur et à mesure de votre travail et toujours l'avoir sur vous lorsque vous travaillez car un contrôleur dépêché par l'Onem peut vous le demander, lors d'un contrôle. Ce formulaire reprend votre déclaration de travail.
 
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  • Quelles activités puis-je exercer en ALE ?

Une liste reprend les différentes activités que vous pouvez exercer en ALE suivant la catégorie d'utilisateurs (personnes privées, autorités locales, ASBL et autres associations non commerciales, établissements d'enseignement, le secteur de l'agriculture et celui de l'horticulture.
Cette liste peut varier d'une ALE à l'autre, tout en respectant les critères de l'ALE. 
Vous trouverez ci-dessous la liste approuvée par l'assemblée générale de l'ALE de Honnelles.

Activités autorisées
Il s'agit d'activités non rencontrées par les circuits de travail réguliers. Cette notion a été clarifiée par l'énumération suivante reprise de l'Arrêté Royal :

1° Au profit des personnes physiques
- l'aide à domicile de nature ménagère (ce qui ne veut pas dire aide ménagère' pour laquelle un diplôme est requis), attention plus aucune nouvelle inscription n'est autorisée : voir la remarque en bas de page
- l'aide au petit entretien du jardin
- l'aide à la surveillance ou à l'accompagnement d'enfants ou de personnes malades
- l'aide à l'accomplissement de formalités administratives.

2° Au profit des autorités locales, les activités d'assistant de prévention et de sécurité, selon les dispositions de l'article 79 ter de 1' AR du 25/11/1991.

3°Au profit des autorités locales, les activités répondant à des besoins non rencontrés par les circuits de travail réguliers, compte tenu du caractère temporaire et exceptionnel du besoin ou du fait que ce besoin est né ou s'est accru considérablement à la suite d'évolutions récentes de la société.
Peuvent notamment être considérées comme de telles activités, la protection de l'environnement, la sécurité dans les quartiers et la rencontre des autres besoins des quartiers, l'accompagnement des enfants, des jeunes et des personnes socialement défavorisées ainsi que des activités socioculturelles occasionnelles ou d'importance limitée.

4°Au profit d'établissements d'enseignement, d'ASBL et d'autres associations non commerciales, des activités qui, par leur nature, par leur importance ou par leur caractère occasionnel, sont habituellement effectuées par des bénévoles notamment les activités de personnes apportant une aide lors de manifestations sociales, culturelles, sportives, caritatives ou humanitaires.

5° Au profit du secteur de l'horticulture, les activités effectuées dans le cadre de la commission paritaire pour l'horticulture à l'exception de la culture des champignons et de la plantation et de l'entretien des parcs et jardin.

6° Au profit du secteur de l'agriculture, les travaux saisonniers correspondant à des pointes de travail à la plantation et à la récolte et les autres activités saisonnières et occasionnelles en rapport avec les travaux agricoles dans le cadre du semis, de la plantation, du désherbage, de la récolte ou de l'enlèvement des produits agricoles du champ ou de la prairie. Il s'agit exclusivement de travail manuel à l'exclusion de la conduite des machines agricoles et du travail avec des produits chimiques et pesticides.

N.B.:en ce Qui concerne les activités mentionnées aux points 3 et 4, le conseil d'administration de l'ALE doit vérifier qu'elles ne sont pas dans la commune concernée, rencontrées par les circuits de travail réguliers. Concrètement l'ALE vérifie si ces activités ne font pas concurrence aux activités d'entreprises commerciales ou d'organisations existantes. 
Il peut être déduit de ce texte que les activités visées aux points 1, 2, 5 et 6 sont toujours censées ne pas être rencontrées par les circuits de travail réguliers et sont donc autorisées dans toutes les communes. Il appartient toutefois à l'ALE d'examiner si les activités demandées par l'utilisateur répondent au texte réglementaire (ex. s'agit-il bien d'activités d'aide au petit entretien de jardin ?)

Remarque : Depuis le premier mars 2004, les activités " d'aide à domicile de nature ménagère " effectuées chez les personnes privées doivent s'exercer en Titres-Services et non plus en ALE. 
Seules les personnes qui effectuaient déjà cette activité en ALE au premier mars 2004 ou qui l'ont exercée durant la période de dix-huit mois avant le premier mars 2004 peuvent continuer à l'exercer après le premier mars 2004. 
Il est à noter également que pour les utilisateurs cette date charnière est également applicable.

Depuis le 1er juillet 2009, les anciens travailleurs ALE de moins de 50 ans ne peuvent plus non plus excercer cette activité.
 
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  • Combien d'heures puis-je prester et quelle sera ma rémunération ?

Le nombre d'heures que vous pouvez prester est en général de 45 heures par mois.
Toutefois il existe des exceptions pour certains secteurs d'activités et certaines activités :
- Pour les actvités dans les écoles, vous pouvez prester 70 heures au maximum par mois avec sur l'année un maximum de 630 heures.
- Pour les activités de jardinage, de garderie d'enfants, d'aides aux personnes malades, vous pouvez prester 70 heures au maximum par mois avec sur l'année un maximum de 630 heures.
- Pour les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture dans lesquels vous pouvez effectuer un maximum de 150 heures sur un mois, dont 45 à 70 heures en dehors de ces deux secteurs, avec sur l'année un maximum de 630 heures.
Le Ministre peut accorder des dérogations aux 45 heures dans des cas tout à fait exceptionnels comme par exemple des inondations.

Vous êtes payé avec des chèques ALE acquis par l'utilisateur qui vous les remet au fur et à mesure de votre travail ou en fin de mois.
Vous continuez à percevoir vos allocations de chômage et vous percevez en plus 4,10€ par heure de travail presté exonéré d'impôts.
Vous pouvez donc gagner en plus de vos allocations de chômage 215,25€ en moyenne par mois si vous effectuez 630 heures sur l'année civile..

Cette rémunération est payée par votre organisme de paiement (Syndicat, Capac ou CPAS) après lui avoir remis votre formulaire de prestations et vos chèques ALE.
 
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  • Quels sont mes avantages ?

Vous gardez les mêmes avantages qu'en tant que chômeur indemnisé aux points de vue pension, allocations familiales, assurance maladie invalidité.
Vous êtes couvert par les lois sur la protection du travail.
Vous avez droit à des remboursements de frais de déplacement si le trajet entre votre utilisateur et votre domicile est supérieur à 5 kms aller.
Ces remboursements sont au minimum de 0,15 €/Km à charge de l'ALE ou de l'utilisateur.
Certaines ALE offrent plus de remboursement, c'est le cas à Honnelles où nous offrons 0.15€/km aller/retour pour les trajets de plus de 1km.
Lors de vos prestations en ALE, vous êtes couvert par une assurance " accident de travail et sur le chemin du travail " et une assurance " responsabilité civile " (en cas de dommage involontaire à l'utilisateur, à ses biens ou encore à des tiers). Ces assurances sont contractées par le Forem.
La déclaration est à faire auprès de l'ALE dans les 5 jours du risque.
Vous pouvez obtenir, une dispense de protection de suspension par l'article 80 (180 heures de travail sur 6 mois et dispense pour les 6 mois suivants).
Elle doit être demandée auprès de votre organisme de paiement au moyen d'un formulaire C79A.
 
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  • Puis-je avoir des dispenses ?

Oui, sous certaines conditions vous pouvez avoir des dispenses.

La dispense protection contre l'article 80
Si vous fournissez régulièrement des prestations en ALE (au moins 180 heures par période de six mois) et que vous avez obtenu une dispense auprès de votre organisme de paiement (formulaire C 79A), vous êtes protégé contre l'application de l'article 80. Cet article est celui qui concerne la procédure de suspension de chômage pour longue durée. Actuellement, vous êtes égallement protégé contre la nouvelle Loi "dispo" sous certaines conditions. Pour en savoir plus, veuillez consulter votre organisme de paiement. 
Néanmoins, vous devez rechercher activement de l'emploi, mais aussi répondre aux sollicitations du Forem (convocation, formation, offre d'emploi)
ATTENTION :
Depuis le premier octobre 2004, la dispense d'inscription comme demandeur d'emploi et de disponibilité sur le marché de l'emploi qui a été accordée aux travailleurs ALE sur base du formulaire C 79A est supprimée. 
Vous n'êtes donc pas dispensé de recherches d'emploi ni de formations qui pourraient vous être proposées par le Forem

Exceptions : les travailleurs qui ont une inaptitude limitée au travail (incapacité permanente de 33% au moins) conservent la dispense d'inscription comme demandeur d'emploi et de disponibilité sur le marché de l'emploi.
Pour les chômeurs qui bénéficient d'une dispense " chômeurs âgés ", ils gardent leur dispense d'inscription comme demandeur d'emploi et de disponibilité sur le marché de l'emploi. 
Remarque : Vous devez néanmois vous soumettre au contrôle New Dispo.
 
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  • Il vous reste des questions ?

Mme Vallepin

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Mme Harmegnies

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Mme Delfosse

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065/75.91.43 

ALE de Honnelles, 32, rue d'En Haut à 7387 HONNELLES. (Belgique)

 

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