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Déclaration de confidentialité - Texte

Déclaration de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel des travailleurs ALE, des utilisateurs ALE, des utilisateurs Titres-Services et des administrateurs de l’ALE dans le cadre de leur dossier personnel.

 

Remarque : les travailleurs titres-services recevront un document séparé intitulé « Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel des travailleurs dans le cadre de leur dossier personnel et des données salariales (travailleurs sous contrat de travail).

 

Il est bien entendu que nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données à caractère personnel !

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente et suivant les missions qui nous ont été dévolues par la loi. L’ALE s’engage à respecter rigoureusement toutes les dispositions légales relative à la protection des données à caractère personnel. Dans ce présent document, nous expliquons quelles sont les données à caractère personnel vous concernant en tant que personne physique qui sont traitées par l’Agence Locale pour l’Emploi (ALE) de Honnelles ASBL. Nous vous préciserons également les finalités du traitement de ces données. Il sera donné, dans ce document, des précisions sur les droits dont vous disposez pour garantir, et éventuellement améliorer, la protection de votre vie privée. Ce document sera annexé à l’inscription des utilisateurs ALE, des utilisateurs TS et des demandeurs d’emploi de l’ALE.

 

  1. Qui sommes-nous ?


Vos données sont traitées par l’Agence Locale pour l’Emploi de Honnelles ASBL. Notre ASBL a son siège social ainsi que ses bureaux administratifs à la Rue d’En Haut 32 à 7387 Honnelles. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0455.175.270.
En cas de questions on d’informations complémentaires, vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante :
dmFsbGVwaW4uY2F0aGVyaW5lQGdtYWlsLmNvbQ==

 

Nous avons également un site Internet http://www.ale-honnelles.be/ et une page Facebook ALE De Honnelles ASBL où sera déposée cette présente déclaration de confidentialité.

 

Textes réglementaires régissant la matière ALE :

 

Loi du 30 mars 1994 (MB 31/03/94) portant des dispositions sociales

AR du 10 juin 1994 (MB du 21/06/94) portant exécution de l'article 8§1et et §6 de l'Arrêté-Loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par AR du 05 octobre 1994 (MB du 19/10/94), modifié par l'AR du 6 avril 1995 (MB du 11/05/95) et par l'AR du 03 février 1997 (MB du 27/02/97)

AR du 17 décembre 1999 modifiant l'AR du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence (MB du 24/12/1999)

 

Textes régissant la matière Titres-services :

 

Loi coordonnée du 20 juillet 2001

AR du 10/11/05 (MB du 23/11/05) modifiant l'AR du 09/01/04 modifiant l'AR du 12/12/01 relatifs au Titres-services comme la Loi du 20/07/01 visant à favoriser le développement de services et emplois de proximité.

Suite à la 6° réforme de l'état, la compétence pour le régime des ALE est, à partir du 1er juillet 2014, transférée à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté germanophone et la Région flamande.

L'ALE reste toutefois, en vertu de l'article 94, chap 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, chargée de l'exécution de ses tâches, jusqu'au moment où la Région modifierait son rôle.
Depuis le 1er janvier 2016, la compétence pour le régime ALE a été transférée à la Région wallonne.
Notre ALE dépend depuis le 1er janvier 2016 du FOREM.

 

Remarques :

 

  • Selon le cas, l’ALE peut être considérée comme responsable du traitement des données à caractère personnel quand elle détermine les finalités et les moyens du traitement ou comme sous-traitant quand elle utilise les données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement.
  • Le tiers est une personne au sens large du terme placée sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant qui est autorisé à traiter les données à caractère personnel.

 

L’ALE a désigné un délégué à la protection des données, Madame Vallepin Catherine, Attachée à l’ALE de Honnelles, qui exercera ses missions de manière indépendante (sans contrainte du CA et de l’AG et en dans le respect du RGPD) en vue de contrôler le respect de l’utilisation des données à caractère personnel.

 

  1. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et que fait l’Agence Locale pour l’Emploi de Honnelles avec vos données ?

 

Nous devons, à dater du 25 mai 2018, répondre au Règlement de l’Union européenne 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE RGPD (cfr. Journal officiel de l’UE du 4 mai 2016 L119a à L11988).

 

Nous collectons vos données de contact professionnelles, en l’occurrence les informations que vous nous communiquez. Dans certains cas, des données personnelles peuvent être collectées à des fin de dossier spécifique (mutuelle, assurances, etc.).

 

    1. Les données que nous collectons directement

 

      1. Personnes ayant un mandat d’administrateur au sein de l’Agence Locale pour l’Emploi :

 

  • Vos données de contact : nom, prénom, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction.
  • Vos données d’identification : numéro national, copie de la carte d’identité, adresse privée, …
  • L’ALE collecte ces données pour pouvoir publier votre mandat au Moniteur belge, conformément aux prescriptions légales. Vos données de contact sont également utilisées afin de pouvoir vous contacter dans le cadre des services qu’offre l’ALE : convocations aux Assemblées Générales, aux Conseils d’Administration et aux réunions de bureau, conseils juridiques, informations économiques, notes aux membres, groupes de travail, informations au sujet des commissions, événements, centre d’expertise, …
    Le fondement invoqué est que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat et qu’il est nécessaire au respect d'une obligation légale.

 

      1. Collaborateurs d’un partenaire de l’ALE :

 

  • Vos données de contact : nom, prénom, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction.
  • L’ALE collecte ces données dans le cadre des services qu’elle offre à ses partenaires : formations, événements, activités et autres services.

Le fondement invoqué est que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat.

      1. Travailleurs ALE, utilisateurs ALE et utilisateurs Titres-services bénéficiant des services de l’ALE.

 

Il s’agit des aspects légaux règlementaires et conventionnels de l’administration, du personnel et des utilisateurs du système ALE.

 

Plus concrètement, il s’agit des données suivantes :

 

  • données d’identification (nom, adresse, numéro de registre national, numéro de carte d’identité...)
  • données financières (numéro de compte bancaire…)
  • caractéristiques personnelles (âge, sexe, état civil, permis de travail…)
  • si nécessaire : données physiques (taille, poids… p. ex. pour les vêtements de travail…)
  • données concernant certaines habitudes de vie (particularités relatives aux voyages et déplacements, décorations civiques, informations relatives à un accident…)
  • composition du ménage (personnes à charge, date de naissance des enfants…)
  • données relatives à la formation et à l’apprentissage, dont les formations suivies, les formations planifiées, les besoins en formation... (congé-éducation, promotion...)
  • horaires de travail
  • données relatives à la profession et à l’emploi, plus précisément le dossier personnel :
  • description de fonction
  • accords et objectifs que le travailleur doit atteindre dans sa fonction
  • résultats d’évaluations
  • compétences que le travailleur doit avoir ou acquérir
  • numéro de registre national (en tant que numéro d’identification fiscale et en relation avec les organismes de sécurité sociale)
  • certaines données judiciaires ayant une influence sur le travail accordé (certificat de bonne vie et mœurs pour le travail avec les enfants, détention provisoire)
  • le cas échéant : affiliation à un syndicat (dans le cadre des conseils d’entreprise, délégation syndicale, comités pour la prévention et la protection au travail et du paiement des chèques ALE)
  • affiliation à une mutualité (dans les dossiers d’accident...)
  • données administratives et médicales (pourcentages d’incapacité de travail (attestation Onem 33%-dispense ALE), certificats médicaux, enquêtes dans le domaine HR,…)

 

  • L’ALE collecte ces données dans le cadre de ses missions notamment pour la mise en relation entre les travailleurs ALE et les utilisateurs ALE, les travailleurs titres-services et les utilisateurs titres-services.
    Le fondement invoqué est que le traitement est nécessaire à la mise en relation entre les utilisateurs et les travailleurs.

 

      1. Personnes avec lesquelles l’ALE entre en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités (ministres, personnel académique, instances publiques, organisations périphériques, contacts presse, formateurs privés, fournisseurs, Sodexo, Edenred, Ethias, etc.)

 

  • Vos données de contact : nom, prénom, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction.
  • L’ALE collecte ces données dans le cadre de sa mission et de ses activités.

Le fondement du traitement est notre intérêt légitime.

 

      1. Lorsque vous visitez notre site web et notre page Facebook :

 

  • Certaines données sur la base des cookies qui sont placés sur le site. Pour de plus amples informations, veuillez prendre connaissance de la déclaration en matière de cookies ci-dessous.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?


Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application. Le fichier cookie permet d’identifier/reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez un site en ligne et lors de visites ultérieures de ce site. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web ou par l’application que vous consultez, mais aussi par les serveurs de tiers qui collaborent avec ce site web ou cette application.
 

Vous pouvez refuser ou gérer l’installation de cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez aussi supprimer à tout moment les cookies qui sont déjà installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Quels sont les cookies utilisés sur notre site web ?


Notre site web utilise des cookies fonctionnels (essentiellement des cookies temporaires) pour permettre et/ou simplifier l’utilisation du site. Vous pouvez désactiver ces cookies par le biais de votre navigateur, mais cela peut affecter négativement le fonctionnement de notre site web. Dès que vous fermez et quittez votre navigateur ou l’application, ces cookies sont effacés.


Les cookies tiers (third-party cookies) sont des cookies qui sont gérés et installés par un tiers (par ex. YouTube, Twitter, Facebook, Vimeo, ...). Les cookies tiers ont donc pour conséquence que, lorsque vous visitez ou utilisez notre site web, certaines données sont envoyées à des tiers. Nous vous renvoyons aux déclarations que ces tiers postent à ce sujet sur leur propre site web : Facebook, Twitter, Google/Youtube, Vimeo, ... Attention : ces déclarations sont susceptibles d’être modifiées régulièrement.

Via notre site web, des cookies de la société américaine Google sont également installés, dans le cadre du service “Google Analytics”. Nous utilisons ce service pour obtenir des rapports sur la manière dont les internautes utilisent le site (quelles pages sont consultées, à quelle fréquence, etc.). Les données sont anonymisées, de sorte que l’on ne peut pas remonter par exemple à votre adresse IP et que les informations ne sont par exemple pas couplées à votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ou autre.

 

      1. Les personnes de contact de sociétés avec lesquelles l’ALE a conclu un contrat en vue de la prestation de certains services (fournisseurs) : IT, secrétariat social, imprimante :

 

  • Vos données de contact : nom, prénom, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction.
  • L’ALE collecte ces données qui sont nécessaires à l’exécution de ses missions.

 

      1. Les personnes qui contactent directement l’ALE en vue d’informations ou d’un accompagnement (mise en relation utilisateur-travailleur) :

 

  • Vos données de contact : nom, prénom, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction.
  • Lorsque vous envoyez vous-même un e-mail à l’ALE en vue d’une information ou d’une inscription, nous imprimons vos données dans l’attente du traitement définitif de votre demande. Notre fondement légitime est l’exécution de mesures en vue de traiter votre demande d’informations.
  • Les entreprises que l’ALE contacte elle-même sont enregistrées dans la base de données en vue de leur envoyer des informations relatives aux projets, événements et actions. Le fondement invoqué est ici aussi l’intérêt légitime.

 

2.2. Les données publiques et les données que nous collectons indirectement

L’ALE traite parfois des données publiques. Il peut s’agir par exemple de données qui sont soumises à une obligation de publication, comme la publication de votre nomination en tant qu’administrateur d’une société, ou bien de données que vous avez vous-même rendues publiques, comme les informations postées sur votre site Internet, …


Il peut s’agir également de données qui sont publiques, par exemple parce qu’elles sont bien connues dans votre région ou bien parce qu’elles sont parues dans la presse. On peut citer aussi par exemple les informations publiées par la Banque Carrefour des Entreprises et par Graydon.
L’ALE reçoit également des informations vous concernant qui lui sont transmises par des tiers. Elle peut, par ce biais, utiliser ces informations pour vous contacter à des fins de prospection.

 

2.3. Les données que vous nous transmettez spontanément peuvent aussi être traitées

Lorsque vous nous contactez par téléphone, nous pouvons noter vos nom, prénom et numéro de téléphone afin d’informer nos collaborateurs (bureau de l’ALE) de votre appel et par là même optimiser notre fonctionnement interne.

 

  1. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

 

L’ALE traite vos données à caractère personnel conformément au descriptif mentionné au point 2. Certains collaborateurs de l’ALE ayant besoin de vos données à caractère personnel pour exercer leur fonction, pourront consulter celles-ci (voir liste point 2.1.3).


Dans certains cas spécifiques, vos données à caractère personnel peuvent aussi être transmises à des tiers :

 

  • Lors de la mise en relation entre les travailleurs et les utilisateurs du système ALE et du système Titres-Services, l’ALE peut transmettre vos données à caractère personnel (comme vos nom et prénom et numéro de téléphone) et ce uniquement pour des raisons d’organisation du travail.
  • Des huissiers et des avocats.
  • Des instances officielles dans le cadre des obligations légales que l’ALE est tenue de respecter (SPF Economie, Moniteur belge, …).
  • L’ASBL Extra-Scolaire de Honnelles et les organismes de formation en vue de formations conjointes avec l’ALE.
  • Les mutuelles
  • Le Forem et l’Onem
  • Les syndicats et la Capac
  • Les CA et les AG de l’ALE

 

  1. Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?


L’ALE conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à la réalisation du contrat et conformément aux éventuels délais légaux et délais de prescription en vigueur. Pour des raisons administratives, l’ALE archivera vos nom et prénom, étant donné que ces données ne peuvent pas être effacées des procès-verbaux éventuels des groupes de travail, conseils d’administration, … Vos données de contact ne sont alors plus conservées de manière active.


Les utilisateurs ALE et Titres-Services ainsi que les travailleurs ALE doivent toutefois nous signaler lorsqu’il ne désire plus collaborer avec nous ou qu’ils ne sont plus dans les conditions de travail, de manière à ce que nous soyons informés que leurs données ne peuvent plus être utilisées dans le cadre des services que nous prestons.

 

  1. Quels droits pouvez-vous exercer pour garantir la protection de vos données à caractère personnel ?


5.1. Vous pouvez consulter vos données


Si vous souhaitez consulter les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par l’ALE, vous pouvez le faire en exerçant votre droit de regard.
L’ALE vous fournira un relevé aussi complet que possible des données à caractère personnel qu’elle conserve à votre sujet. L’ALE peut d’ores et déjà confirmer qu’elle ne conserve pas de catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple des données relatives à la race, l’origine ethnique, la santé, l’orientation sexuelle, …).

 

 

5.2. Vous pouvez faire rectifier vos données

 

S’il y a des changements dans vos données à caractère personnel (nom, adresse, adresse e-mail, …), nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler de manière à ce que nous puissions apporter les corrections ou compléments nécessaires.


5.3. Vous pouvez demander l’effacement de vos données


Si vous estimez que l’ALE traite certaines données à caractère personnel sur une base illicite, c’est-à-dire sans finalité légitime pour ce faire, vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient effacées.

En tout état de cause, l’ALE est en droit de conserver vos données à caractère personnel lorsqu’un délai de prescription légal l’impose.

Attention : en tant que personne morale, si vous demandez l’effacement de vos données à caractère personnel, cela aura pour conséquence que vous ne pourrez plus bénéficier des services de l’ALE tant que vous n’aurez pas fait une nouvelle demande.

 

5.4. Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel


Si vos données à caractère personnel sont inexactes et que vous avez demandé de les adapter ou si vous estimez que l’ALE traite vos données sur une base illicite, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données.

Attention : en tant que personne morale, si vous demandez l’effacement de vos données à caractère personnel, cela aura pour conséquence que vous ne pourrez plus bénéficier des services de l’ALE tant que vous n’aurez pas fait une nouvelle demande.


5.5. Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient directement transférées à un tiers


Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à l’ALE de transférer, soit à vous-même, soit directement à un tiers, les données que vous nous avez personnellement fournies. Le RGPD prévoit certaines limites à ce droit, de sorte que celui-ci ne s’applique pas dans tous les cas. Un examen au cas par cas est bien entendu nécessaire.


5.6. Vous pouvez parfois refuser que vos données soient traitées de manière entièrement automatisée


Certains traitements de données et certains process sont effectués de manière entièrement automatisée, sans intervention humaine.

L’ALE ne fait pas usage de tels traitements automatisés de données à caractère personnel – dont le profilage -, qui impliquent des conséquences dans le domaine juridique ou des domaines connexes.

 

5.7. Vous pouvez retirer votre consentement


Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. L’ALE procédera alors à l’effacement de vos données.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits précités, veuillez prendre contact avec le service administratif de l’ALE à l’adresse
dmFsbGVwaW4uY2F0aGVyaW5lQGdtYWlsLmNvbQ== et préciser quel droit vous souhaitez exercer.
Pour les questions de fond relatives à la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez envoyer un e-mail à
dmFsbGVwaW4uY2F0aGVyaW5lQGdtYWlsLmNvbQ==.

En outre, nous vous signalons que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à l’adresse Y29tbWlzc2lvbkBwcml2YWN5Y29tbWlzc2lvbi5iZQ== (Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles) si vous estimez que l’ALE ne respecte pas vos droits tels qu’énoncés ci-dessus.

 

  1. Nous protégeons vos données à caractère personnel


L’ALE met tout en œuvre pour sécuriser au maximum vos données à caractère personnel et pour protéger votre vie privée de manière optimale. L’ALE prend toutes les mesures techniques et organisationnelles qui sont nécessaires à cet effet, car nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles !

 

  1. Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité


La présente déclaration de confidentialité n’est pas un document statique. Elle est susceptible d’être modifiée et le sera en effet au cours du temps. Vous serez toujours informé(e) de ces modifications éventuelles.