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Grippe aviaire chez les oiseaux sauvages en Belgique

L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire nous informe que des cas de grippe aviaire hautement pathogène ont été diagnostiqués chez des oiseaux sauvages. L’analyse de certains oiseaux suspects indique que la grippe aviaire circule probablement chez les oiseaux sauvages sur tout le littoral et peut-être ailleurs dans le pays. Cela rend le risque de contamination pour les volailles très élevé partout dans notre pays. Le ministre de l’agriculture a donc décidé d’imposer des mesures de précaution à tous les détenteurs particuliers de volailles et d’oiseaux, à savoir une obligation de confiner les animaux et une réglementation plus stricte des rassemblements.

Par détenteurs particuliers, on entend les familles qui élèvent quelques poulets dans leur jardin, mais aussi les éleveurs de volailles d’ornement et les amateurs d’oiseaux qui ont parfois des centaines d’animaux, ainsi que les colombophiles.

Base légale et mesures en cas de non-respect du confinement

Le confinement d’oiseaux peut se faire en enfermant les volailles dans un bâtiment mais il est aussi possible de laisser les animaux à l’extérieur, s’ils se trouvent sur un terrain ou une partie de terrain qui est entièrement fermée au moyen de treillis ou de filets, tant sur les côtés qu’au-dessus. Les mailles du treillis ou du filet peuvent avoir un diamètre maximum de 10 cm de sorte que les oiseaux sauvages de la taille d’un canard ne puissent pas passer au travers. Une toiture étanche n’est pas obligatoire, mais est tout de même recommandée.

Sanctions

Les infractions à cet arrêté sont sanctionnées sur base de la Loi relative à la santé animale du 24 mars 1987. L’art. 20 de cette loi stipule que les agents de l’AFSCA sont compétents, ainsi que, entre autres, les membres de la police fédérale et locale.

Sur base de l’art. 21 de cette loi, ces personnes peuvent, en cas d’infraction, saisir les animaux. Cet article stipule également que si ces animaux présentent un danger de contamination, ils peuvent les faire abattre ou les mettre à mort.

Dans un premier temps, l'AFSCA n'entend pas agir de manière répressive contre les détenteurs amateurs qui ne respectent pas l’obligation de confinement. L'Agence souhaite avant tout faire prendre conscience aux détenteurs amateurs que les mesures visent à protéger leurs animaux contre une maladie mortelle. Une action répressive n'est souhaitable que si un détenteur ne répond pas à une demande répétée de la police ou de l'AFSCA de se conformer à l’obligation de confinement.

Plus d’informations sur les pages internet suivantes : www.favv.be/professionnels/productionanimale/santeanimale/grippeaviaire/

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