Chiens potentiellement dangereux

Que dit le règlement général de police ?

 

Article 192 - Définition des Chiens dangereux, agressifs ou dressés au mordant

§1. Les chiens de race potentiellement dangereuse sont les suivants :

• Akita inu
• American Staffordshire terrier
• Band dog
• Bull terrier
• Dogo Argentino
• Dogue de Bordeaux
• English terrier (Staffordshire bull-terrier)
• Fila Braziliero
• Mastiff (toutes origines)
• Pit bull terrier
• Rhodesian Ridgeback
• Rottweiler
• Tosa Inu
• Ainsi que tous les chiens issus de croisements entre les races précitées.

 

Article 193 — Modalités de détentions des Chiens dangereux, agressifs ou dressés au mordant. (SA)

§1. Pour les chiens de race potentiellement dangereuse qui se trouvent ou circulent dans les lieux publics et privés accessibles au public, le port de la laisse et le port de la muselière sont obligatoires.

§2. Toute personne est tenue de prendre les mesures nécessaires afin que le chien de race potentiellement dangereuse ne puisse porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité physique d’autrui, ni à leurs biens.
Le chien de race potentiellement dangereuse sera tenu à l’intérieur d’un bâtiment fermé, dans une propriété clôturée infranchissable ou dans un enclos spécialement aménagé pour éviter sa fuite.

§3. Toute personne est tenue de prendre les mesures nécessaires afin que le chien de toute race « dressé au mordant » ou agressif ne puisse porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité physique d’autrui, ni à leurs biens (notamment le port de la muselière quand ce bien se trouve ou circule dans les lieux publics et privés accessibles au public).

§4. Toute personne s’abstiendra de laisser un chien agressif sous la seule surveillance d’un mineur d’âge.

 

Article 194 — Saisie du chien dangereux, agressif ou dressé au mordant

§1. Outre l’amende administrative qui pourra être infligée, le non-respect des articles 191§10 et 203 pourra entraîner la saisie du chien aux frais du maître et son examen par un vétérinaire.
Le chien sera dirigé vers un refuge.

§2. La récupération du chien potentiellement dangereux par le propriétaire ne sera autorisée que :

• Moyennant l’identification préalable par puce électronique ou tatouage
• Suite à un avis favorable d’un vétérinaire comportementaliste désigné par l’Administration communale.
• Suite au paiement intégral des frais de saisie, d’hébergement et de vétérinaire