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Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services Communaux / Environnement / Enquêtes publiques - Actualités / Arrêté ministériel du 18 août 2021 autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées, de trois stations de pompage et de la station d'épuration de Fayt-le-Franc.

Arrêté ministériel du 18 août 2021 autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées, de trois stations de pompage et de la station d'épuration de Fayt-le-Franc.

Conformément au prescrit de l'article 17, §2, alinéa 2 du décret du 22 novembre 2018, cette décision doit être publiée sur le site intenet.

Vous pouvez la télécharger en cliquant ICI.