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CIMETIERE DE ROISIN - Avis de défaut d’entretien

Le Collège Communal de la Commune de Honnelles porte par la présente, à la connaissance des propriétaires, descendants ou héritiers des sépultures dans le cimetière de Roisin que lesdites sépultures indiquées ci-dessous font l’objet d’une procédure en constat d’abandon de sépulture conformément à l’article L 1232-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

A défaut de remise en état de la sépulture pour le 19 novembre 2022 au plus tard, l’autorité communale pourra mettre fin à la concession et pourra décider seule de l’affectation future à donner à la sépulture.

Les concessions peuvent, toutefois, être prolongées pour une durée de trente ans.

Cette prolongation est accordée sur demande devant parvenir à l’Administration Communale le 19 novembre 2022 au plus tard conformément à l’article L 1232-8.

Les sépultures concernées dans le cimetière de Roisin sont indiquées ci-après, un avis particulier étant par ailleurs apposé sur chaque lieu de sépulture visé pendant un an durant 2 Toussaint (du 20 octobre 2021 au 19 novembre 2022).

 

Numéro du plan déposé à l’Administration Communale et familles concernées

Famille Migeon - Fauveau

2021/01

Famille Lenoir - Delferier

2021/19

Famille Laurent - Migeon

2021/02

Inconnu

2021/20

Famille Dame - Laurent

2021/03

Inconnu

2021/21

Inconnu

2021/04

Famille Janot

2021/22

Laurent Léon

2021/05

Famille Doye - Migeon

2021/23

Famille Laurent - Debiève

2021/06

FamilleErnest - Pochez

2021/24

Famille Debiève - Delhaye

2021/07

Famille Debiève - Dubois

2021/25

Inconnu

2021/08

Inconnu

2021/26

Famille Dewaulle - Bassez

2021/09

Inconnu

2021/27

Emile

2021/10

Inconnu

2021/28

Famille Cordiez - Salzemann

2021/11

Famille Willion - Dutrecq

2021/29

Lievin Joseph

2021/12

Inconnu

2021/30

Inconnu

2021/13

Inconnu

2021/31

Famille Fauveau - Laurent

2021/14

Famille Laurent - Petain

2021/32

Inconnu

2021/15

Famille Duronsoy - Desoil

2021/33

Inconnu

2021/16

Migeon Louis

2021/34

Famille Lambert – Leclercq et Delhaye - Lambert

2021/17

Famille Hourdoux - François

2021/35

Famille Cordiez - Duronsoy

2021/18

Inconnu

2021/36

Si, pour cette date, aucune demande n’est parvenue à l’Administration Communale, celle-ci deviendra propriétaire de la concession ainsi que des matériaux et monuments placés sur celle-ci et en réglera la destination.