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CCATM

Président :

Fernand Stiévenart

Secrétaire :

Stéphane Reignier

065/52.94.55

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Représentants du " quart communal " :

Effectif Suppléant
Ingrid Lievens Benjamin Lembourg
Dominique Coquelet Michel Carton

Représentants des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité :

Effectif Suppléant
Romain Jenard Francis Bossuyt
Lidwine Ledent Marie Leblanc
Nicole Druart Jean-François Gobert
Marcel Vilain Michel Martellino
Michel Roland Franck Delys
Benoit Flasse André Blothiaux

Membre avec voix consultative :

Quentin Crapez - Membre du Collège Communal ayant dans ses attributions l'Aménagement du Territoire

Pierre Urbain - Membre du Collège Communal ayant dans ses attributions la mobilité
 


 

Une CCATM est une commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité.

Elle est chargée de donner au Collège Communal un avis non contraignant sur différents aspects de l'aménagement du territoire. La CCATM intervient donc sur une série de dossiers importants en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de mobilité (élaboration de documents stratégiques, dérogations importantes, etc.). Enumération non exhaustive des dossiers soumis à la CCATM, définis dans certaines procédures légales et qui peuvent être de deux types :
 

LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES

- Elaboration ou révision de Plan communal d'aménagement (PCA), études d'incidences sur PCA, mise en œuvre d'un schéma de structure communal et/ ou règlement communal d'urbanisme, rapport urbanistique et environnemental.
- Consultation sur un permis unique rendue obligatoire par le Fonctionnaire Délégué - Plan de rénovation urbaine
- Inventaire de la liste des arbres et haies remarquables
- Plan de mobilité
 

LES CONSULTATIONS FACULTATIVES

- Consultation de permis d'urbanisme et de permis de lotir
- Modification et étude d'incidences sur le plan de secteur
- Grand projet d'aménagement
- Revitalisation des centres urbains
- Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés
- Dossier environnemental : contrat-rivière, plan d'égouttage, centres de déchets…