Urbanisme

Toute présentation ou demande d’avis sur un projet doit faire l’objet d’un rendez-vous préalable avec le service. 

Des permanences sont assurées les mercredi de 14h30 à 16h00 (sauf périodes de vacances scolaires) avec notre Architecte-conseil, Monsieur Thomas Caudron, uniquement sur rendez-vous au 065/52.94.65.

Ses missions :

• Accueil, conseils et assistance aux demandeurs et architectes, renseignements urbanistiques sur les constructions et les terrains
• Gestion et délivrance des demandes de permis d’urbanisme, des permis d’urbanisation, des permis uniques
• Délivrance des informations notariales (renseignements urbanistiques et division de biens)
• Suivi des infractions au CodT
• Vérification des implantations
• Veiller au bon aménagement du territoire
• Gestion des dossiers de mise en œuvre des ZACC, de Site à Réaménager, PCAR, Schéma d’Orientation Local
• Secrétariat de la CCATM