Agent Constatateur Environnement (ACE)

Missions :

• Agent de police judiciaire pour la recherche, la constatation et la poursuite des infractions en matière d'environnement et de bien-être animal. 
• Référent communal pour le bien-être animal (BEA).
• Travail d'informations et de préventions (environnement et BEA).
• Gestion des caméras pour les matières environnementales.

Base légale : 

• Livre 1ier du code de l’environnement
• Code de l’eau (livre 2 code de l’environnement)
• Code wallon du BEA
• Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique du 9 mars 2023
• Décret relatif à la délinquance environnementale du 6 mai 2019.
• Livre 3 (environnement) du règlement général de police (pour 2024)