Subventions pour le petit patrimoine populaire wallon
La Wallonie soutient votre démarche citoyenne de préservation du petit patrimoine de votre région.
Comment procéder?
Pour introduire une demande de subvention, il convient de constituer un dossier sur base du formulaire à compléter ci-dessous et d’annexes à fournir.
Montant de la subvention
La subvention peut couvrir 75 % du montant des travaux correspondant aux travaux qui peuvent faire l’objet d’une subvention, avec un plafond maximal de 10 000 euros.
La subvention est calculée sur la base des montants HTVA, sauf si la TVA reste à charge du bénéficiaire.
Qui peut introduire la demande ?
Toute personne physique (particulier) ou morale de droit privé ou public (association, administration communale, ...) peut faire une demande de subvention PPPW. Si le demandeur n'est pas propriétaire, l'autorisation du propriétaire devra accompagner la demande. Le demandeur peut être différent du bénéficiaire de la subvention.
Quelles interventions peuvent être subventionnées ?
- Les travaux d’entretien et de restauration
- Les travaux liés à la conservation d’un ou plusieurs arbres qui ont une valeur patrimoniale et de leur contexte vital
Quelles sont les conditions ?
- La subvention concerne les éléments non-classés constitutifs du petit patrimoine populaire wallon dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement wallon.
- L'élément doit être visible depuis la voirie ou accessible au public
- Les biens concernés peuvent appartenir au domaine public ou privé.
- Le subside ne peut pas être attribué pour des travaux sur un monument classé, pour la création d‘un nouvel élément ou lorsque la partie conservée du bien n‘est pas substantielle.
- Le subside ne peut en outre pas être attribué pour des travaux sur un bien qui ont déjà bénéficié d’un subside dans le cadre de l’ « Inventaire régional ».
Ressources et contact : AWaP
- Direction de la coordination opérationnelle
Rue du Moulin Meuse, 4
B-5000 Namur (Beez) - Mail : [email protected]
- Tél. : +32 (0)81 205 854