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Primes

Règlement concernant l’ octroi d’une prime communale de naissance ou d’adoption

Pour bénéficier de la prime de naissance , la mère de l’enfant ayant droit à la prime doit avoir sa résidence principale à HONNELLES au moment de la naissance, quelle que soit la commune où la naissance a été enregistrée.

En cas de décès de la mère de l’enfant, la prime est octroyée à la personne qui en a la garde légale.

Pour bénéficier de la prime d’adoption, le ou les parents adoptifs  doivent avoir leur résidence principale à Honnelles au moment de l’adoption .

La prime est fixée à : 25€ par enfant.

  • Lorsque l’enfant est né à Honnelles, la prime est due dès que la naissance a été régulièrement déclarée à l’officier d’Etat Civil ;

  • Lorsque l’enfant est né dans une autre commune, la prime est due dès que l’inscription de l’acte de naissance aura été enregistrée ;

  • Lorsque l’enfant est adopté, la prime est due dès que son inscription au registre des étrangers aura été enregistrée et qu’à cette date, il n’ait pasdépassé l’âge de six ans ;

     

Mesure environnementale – octroi d’une prime pour l’achat d’un réfrigérateur ou surgélateur de classe énergétique A++ minimum, d’un lave-linge, d’un poêle à pellets ou d’un lave-vaisselle de classe énergétique AAA, pour l’installation de panneaux solaires thermiques ou panneaux solaires photovoltaïques.

Les primes seront distribuées dans les limites du budget annuellement y consacré, les particuliers désirant en bénéficier devront contacter l’administration communale afin que les disponibilités budgétaires soient vérifiées.

Considérant le point précédent, une fois les disponibilités vérifiées, le demandeur devra se rendre à la commune et remettre une copie de la facture finale reprenant les performances énergétiques des appareils ainsi qu’un courrier personnel signé dans lequel sera mentionné le n° de compte sur lequel la prime sera versée et ce,  dans les 3 mois qui suivent la date de la facture.  Passé ce délai, les demandes ne seront plus acceptées.  Le versement de la prime sera effectué endéans le trimestre qui suit la remise du courrier.

Octroi d’une prime de :

  • 25 € pour l’achat d’un réfrigérateur A + + minimum.
  • 25 € pour l’achat d’un surgélateur  A + +  minimum.
  • 25 € pour l’achat d’un lave-linge AAA.
  • 25 € pour l’achat d’un lave-vaisselle AAA.
  • 125 € pour l’installation de panneaux solaires thermiques.
  • 125 € pour l’installation de panneaux solaires Photovoltaïques.
  • 35 € pour l’achat d’un poêle à pellets.