Permis d'environnement
Epuration individuelle, dépôt de gaz, dépôt de mazout, exploitation agricole, exploitation d’un garage, construction de boxes pour chevaux, …
Le permis d’environnement est régi par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, qui est entré en vigueur en octobre 2002.
Le permis d’environnement est l’autorisation légale nécessaire à l’exploitation d’installations susceptibles d’être nuisibles à l’homme et à l’environnement.
Les activités (ou installations) sont reparties en 3 classes selon l’importance décroissante de leur impact sur l’homme et sur l’environnement.
Le Gouvernement Wallon a arrêté une liste d’activités et d’installations qui ont des impacts non négligeables sur l’environnement. Ces installations et activités sont répertoriées dans des rubriques et réparties en 3 classes (classe 1, 2 et 3) selon l’importance décroissante de leurs impacts sur l’homme et l’environnement.
Formulaires de demande disponibles sur simple demande auprès du service environnement ou :
http://formulaires.wallonie.be
Vous avez un projet et n’avez aucune idée des démarches administratives à entreprendre ? N’hésitez pas à consulter les liens suivants :