AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : LA STRATÉGIE BIODIVERSITÉ 360° PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES
Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :
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Date d’affichage |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Personne de contact |
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28 juin 2023
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Lundi 3 juillet 2023
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Lundi 18 septembre 2023 |
Service Environnement Mainil Isabelle 065/52.94.55 |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 11h OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : rue Grande, 1 à 7387 Autreppe (uniquement sur rendez-vous)
Conformément au code de l’environnement, cette enquête sera suspendue du 16 juillet au 15 août compris. Le dossier ne pourra donc pas être consulté durant cette période.
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :
http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service Environnement (aXNhYmVsbGUubWFpbmlsQGhvbm5lbGxlcy5iZQ==) .
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 18 septembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :
Projets d’arrêtés du gouvernement wallon
Via courriel : RW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLmJpb2RpdmVyc2l0ZUBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=
A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.