permis d'environnement pour l'organisation d'un tir au Clays les 24 et 25 Août

Le Collège communal,

Considérant la demande de permis temporaire de classe 2 concernant l'organisation d'un tir aux clays les 24 et 25 août 2024  section d'Onnezies, rue des Juifs, 13 (même lieu que l'an dernier);

Considérant que le dossier de demande est complet et recevable;

Considérant qu'au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l'exploitant ou prévues dans son projet, l'ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable;

Considérant que le projet ne doit pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire;

Considérant que le collège communal est l'autorité compétente pour statuer sur cette demande;

Considérant que les instances suivantes sont consultées pour avis :

- SPW ARNE - DRCB - DDR  (raison : Tir aux clays)

- SPW TLPE - DATU Direction du Hainaut I - Urbanisme (raison :avis obligatoire en permis d'environnement)

- SPW ARNE - Direction de Mons du Département de la Nature et des Forêts (raison : avis obligatoire rubrique 92.61.06 - Stands de tir (tir pour armes de chasse et de sport) à l'exception des tirs à air comprimé)

- SPW ARNE - DEE - Direction de la Prévention de la Pollution - Cellule bruit (raison : avis obligatoire rubrique 92.61.06 - Stands de tir (tir pour armes de chasse et de sport) à l'exception des tirs à air comprimé)

- SPW ARNE - Département du Sol et des Déchets - Direction de la protection des sols (raison : tir aux clays)

- Zone de Police des Hauts-Pays (raison : tir aux clays)

Considérant que s'agissant d'un établissement temporaire, il n'y a pas d'enquête publique;

Considérant que la commune est tenue de mettre à disposition du public la décision d'imposer ou pas une étude d'incidences sur l'environnement;

Considérant que la décision doit être publiée sur notre site internet ou par l'intermédiaire d'un autre point d'accès électronique aisément accessible dans les 15 jours à partir de la date de réception de ce courrier;

Décide :

Article 1 : De prendre acte de ce qui précède.

Article 2 : De ne pas imposer d'étude d'incidences sur l'environnement.

Article 3 : De publier cette décision sur le site internet de la Commune.