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CIMETIERE D’ATHIS - Avis de défaut d’entretien

Le Collège Communal de la Commune de Honnelles porte par la présente, à la connaissance des propriétaires, descendants ou héritiers des sépultures dans le cimetière d’Athis que lesdites sépultures indiquées ci-dessous font l’objet d’une procédure en constat d’abandon de sépulture conformément à l’article L 1232-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

A défaut de remise en état de la sépulture pour le 19 novembre 2022 au plus tard, l’autorité communale pourra mettre fin à la concession et pourra décider seule de l’affectation future à donner à la sépulture.

Les concessions peuvent, toutefois, être prolongées pour une durée de trente ans.

Cette prolongation est accordée sur demande devant parvenir à l’Administration Communale le 19 novembre 2022 au plus tard conformément à l’article L 1232-8.

Les sépultures concernées dans le cimetière d’Athis sont indiquées ci-après, un avis particulier étant par ailleurs apposé sur chaque lieu de sépulture visé pendant un an durant 2 Toussaint (du 22 octobre 2021 au 19 novembre 2022).

 

Numéro du plan déposé à l’Administration Communale et familles concernées

Inconnu

2021/01

Famille Sautelet - Delmotte

2021/17

Inconnu

2021/02

Famille Depre - Renard

2021/18

Famille Demart - Lechêne

2021/03

Inconnu

2021/19

Famille Richard - Jourdois

2021/04

Inconnu

2021/20

Famille Dusausois - Buisseret

2021/05

Inconnu

2021/21

Famille Stiévenart - Michez

2021/06

Inconnu

2021/22

Famille Prouveur - Colot

2021/07

Famille Guilmin - Denil

2021/23

Famille Stiévenart - Richard

2021/08

Famille Vallee - Dubois

2021/24

Famille Stiévenart - Pouille

2021/09

Famille Buisseret - Cuvelier

2021/25

Famille Cantineau - Ghin

2021/10

Famille Buisseret - Colmant

2021/26

Famille Fievet - Blondeaux

2021/11

Famille Leconte - Jenard

2021/27

Famille Lambert - David

2021/12

Famille Augustin Laurysse

2021/28

Inconnu

2021/13

Famille Druart - Delepine

2021/29

Inconnu

2021/14

Famille Cornu - Duprez

2021/30

Famille Emile Cantineau

2021/15

Famille Fievet - Poirette - Portier

2021/31

Famille Barbieux Louisa

2021/16

Famille Quin - Debiève

2021/32

Si, pour cette date, aucune demande n’est parvenue à l’Administration Communale, celle-ci deviendra propriétaire de la concession et en réglera la destination.